Foire aux questions

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Foire aux questions

La Foire Aux Questions recense les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Cette rubrique est alimentée régulièrement, faites nous part de vos interrogations depuis le formulaire de contact.

  • Notre environnement, toutes les questions que vous vous posez

    Question :
    Comment peut-on protéger la nature ?
    Réponse :

    Pour protéger la nature, vous pouvez adopter de nouvelles habitudes de vie quotidienne. Il faudrait, par exemple, que vous commenciez par trier vos déchets, en séparant ce qui est recyclable de ce qui ne l’est pas. Et surtout, ne jeter jamais vos déchets dans la rue. Ensuite, il faut penser à économiser une denrée précieuse : l’eau. Prenez des douches plutôt que des bains et ne laissez pas couler l’eau trop longtemps. Si vous avez une voiture, délaissez-la de temps à autre au profit de la marche ou des transports en communs.

    Question :
    Comment réduire ses déchets pour protéger l’environnement ?
    Réponse :

    Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour réduire les déchets ménagers même si vous ne pouvez participer au tri sélectif. Prenez déjà la bonne habitude d’acheter vos produits en grande contenance. Qu’il s’agisse de lessive, de denrées alimentaires ou de produits d’hygiène, les grands contenants vous permettront de jeter moins souvent de plastiques polluants pour la nature et vous permettront en plus de faire des économies. En effet, l’achat de grande contenance est moins cher que les petites contenances. Vous pouvez aussi privilégier les emballages recyclables comme ceux en carton ou en verre (à préférer de loin au plastique). Enfin, optez pour votre propre tri sélectif en cherchant dans les environs les grands containers réservés aux bouteilles en verre et ceux réservés aux journaux.

    Question :
    Quelles sont les obligations des pouvoirs publics en matière d’information sur la qualité de l’eau potable ?
    Réponse :

    Les communes doivent rendre publiques les données transmises par les préfets concernant la qualité de l’eau distribuée. Le maire doit afficher ces données en mairie dans les deux jours ouvrés suivant la date de leur réception. Une fois par an, à l’occasion d’une facturation, les éléments de la note de synthèse annuelle sur la qualité de l’eau, établie par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), doivent être portés à la connaissance du public. Ces données sont présentées dans une fiche jointe à la facture d’eau : référence de l’unité de distribution de rattachement, période de référence prise en compte, origine de l’eau, prélèvements effectués et nombre total de paramètres mesurés, qualité de l’eau distribuée avec un commentaire explicatif sur les teneurs en nitrates, fluors et pesticides, calcaire, recommandations aux populations à risque si les limites règlementaires de la qualité de l’eau ont été dépassées, mention des incidents survenus sur les installations au cours de la période de référence, recommandations sur les précautions à prendre dans le cas des eaux pouvant favoriser une dissolution (Dissolution : Acte par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire du plomb.).

    Question :
    Comment procéder à l’élimination des déchets ?
    Réponse :

    Un décret dresse la liste non exhaustive des déchets et indique notamment les déchets dangereux qu’il est interdit d’abandonner dans le milieu naturel. Les communes organisent l’élimination des déchets ménagers, ordures ménagères, déchets encombrants (lave-linge, réfrigérateur, téléviseur etc.), déchets d’espaces verts, déchets dangereux (piles et accumulateurs, peintures et solvants, huiles de vidange, etc.). Elles se regroupent souvent pour la collecte et systématiquement pour le traitement, au sein de syndicats intercommunaux, de communautés urbaines, de districts. Il s’agit de collectes sélectives (permettant d’augmenter la quantité de déchets recyclés et de fournir aux industriels "repreneurs" des matières premières de qualité), - de collectes d’objets encombrants (collecte au porte-à-porte par exemple en milieu rural ou dépôt dans des déchetteries), de l’incinération des déchets non recyclables (permettant d’en réduire le volume et de récupérer l’énergie pour chauffer des logements, produire de l’électricité par exemple), ou encore du compostage (traitement des déchets organiques pour la production d’un engrais organique utile en agriculture et en jardinage).

    Question :
    Comment procéder à l’élimination des produits électriques et électroniques ?
    Réponse :

    Les équipements électriques et électroniques ne peuvent plus être mis à la poubelle avec les ordures ménagères. Leur collecte sélective, leur enlèvement ou leur traitement, leur valorisation ou leur réutilisation sont organisés. Le consommateur est tenu de se plier aux règles de collecte sélective de sa commune. Un avis, publié dans le Journal Officiel, journal de la République française dans lesquels sont publiés les lois et les règlements, détaille la liste des équipements électriques et électroniques concernés, notamment les gros et petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications. Les producteurs d’équipements électriques et électroniques doivent : soit mettre en place, pour ces déchets, des systèmes individuels de collecte sélective (par exemple dans une déchetterie), soit contribuer à cette collecte en versant une contribution financière à un organisme coordonnateur agréé, qui prend en charge par convention passée avec les communes les coûts supplémentaires liés à cette collecte. Chaque équipement électrique et électronique mis sur le marché depuis le 13 août 2005 doit être revêtu d’un marquage permettant d’identifier son producteur. Un pictogramme composé d’une poubelle sur roues barrée d’une croix doit figurer également sur chacun des équipements électriques et électroniques ou, à défaut, si les dimensions de l’équipement ne le permettent pas, sur l’emballage, les documents de garantie ou les notices d’utilisation qui l’accompagnent.

    Question :
    Comment se fait la surveillance de la qualité de l’air ?
    Réponse :

    La surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et l’environnement est confiée à des organismes agréés par le ministre chargé de l’environnement. Ces organismes sont des associations loi 1901. L’organe délibérant de ces organismes de surveillance est composé des représentants suivants : services de l’Etat, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, collectivités territoriales, associations de protection de l’environnement, associations de consommateurs, professions de santé, de représentants des activités contribuant à l’émission des substances surveillées et, le cas échéant, d’autres personnalités qualifiées. Les organismes de surveillance informent la population sur la qualité de l’air constatée et prévisible dans leur zone de compétence et diffusent éventuellement les recommandations sanitaires établies par l’autorité administrative compétente.

    Question :
    Qu’est-ce que la pollution atmosphérique ?
    Réponse :

    La pollution atmosphérique consiste en l’introduction dans l’atmosphère de substances de nature à mettre en danger la santé humaine et à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes. Les principales substances polluantes sont le dioxyde de carbone (CO2) provenant surtout de la combustion du charbon, du gaz naturel et du pétrole destinés à la production d’énergie (chauffage, éclairage), les gaz dits "à effet de serre" comme les CFC (chlorofluorocarbones) produits par les aérosols, la combustion des emballages plastiques, les circuits de réfrigérateurs et de climatiseurs, le monoxyde de carbone, le dioxyde d’azote et le plomb émis par les véhicules à moteur, l’ozone formé à partir des divers polluants atmosphériques sous l’influence des rayons solaires, ainsi que le dioxyde de soufre qui provient essentiellement des activités industrielles et contribue à la formation des pluies acides.

    Question :
    En quoi consistent l’initiation et la formation à la protection de la nature ?
    Réponse :

    Des formations et des initiations à la protection de la nature sont dispensées par les centres permanents d’initiation à l’environnement, les parcs naturels régionaux, les maisons de la nature, les ateliers bleus (milieu marin). Peuvent bénéficier d’une initiation ou d’une formation à la protection de la nature : les enseignants, les responsables et animateurs d’associations, les élus, le personnel des collectivités locales. Les formations consistent en des stages d’économie et d’écologie rurale et des stages de découverte du milieu.

  • Réduction des déchets, toutes les questions que vous vous posez

    Question :
    Quel est le rôle d’Eco emballages ?
    Réponse :

    C’est une société anonyme, crée par l’Etat en août 1992, suite au décret du 1er avril 92. Ce décret oblige les producteurs qui conditionnent sous emballages leurs produits à destination des ménages, à contribuer financièrement à leur valorisation.

    La mission d’intérêt général d’Eco-emballages est de valoriser 75% des emballages ménagers, 50% au moins en recyclage - c’est-à-dire de faire en sorte que la matière redevienne de la matière - et le reste en valorisation énergétique.

    Question :
    En ce qui concerne la publicité ne serait-il pas souhaitable de prendre des mesures de taxation sur le plan national ?
    Réponse :

    Initié par l’Association des Maires de France, l’amendement Couna (courriers non adressés sous forme d’imprimés publicitaires et journaux gratuits) a été adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen en 1ère lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2003. Cet amendement vise à responsabiliser les producteurs d’imprimés publicitaires et de journaux gratuits. Il prévoit qu’à compter du 1er janvier 2005, les producteurs doivent participer à la collecte, à la valorisation et à l’élimination de leurs documents, lesquels représentent chaque année près d’un million de tonnes de déchets, actuellement éliminés aux frais exclusifs des collectivités. L’amendement laisse aux producteurs le soin de choisir entre deux formes de contributions : une contribution financière versée aux collectivités ou une contribution en nature, (c’est-à-dire une mise à disposition des collectivités d’espaces publicitaires en faveur du tri des déchets). A défaut de contribution volontaire, une taxe annuelle de 10 centimes d’euros par kilo d’imprimés s’applique. L’amendement établit par ailleurs un seuil d’exonération générale pour les faibles quantités distribuées.

    Actuellement la mise en œuvre opérationnelle de cette mesure bute sur l’absence de décret d’application pris au niveau national.

    Question :
    Peut-on mettre en place des points de collecte, de tri, dans le périmètre des grandes surfaces pour permettre qu’une partie de ces emballages soient pris en charge par les hypermarchés ?
    Réponse :

    Le Conseil général doit jouer un rôle de médiateur pour influer dans ce sens mais un changement législatif est nécessaire pour permettre cette prise en charge.

    Question :
    Comment devenir encore plus consommateurs citoyens ?
    Réponse :

    L’évolution des changements de comportement rend nécessaire des actions fortes et constantes d’information et de sensibilisation de la population sur l’acte d’achat et l’intérêt des collectes sélectives et du recyclage.

    Ceci étant il ne faut se garder d’imaginer que ces actions pourraient à court terme rendre inutiles les dispositifs de gestion des déchets résiduels.

    Le Conseil général de l’Isère mène déjà plusieurs actions informatives comme l’édition du guide Eco citoyen et des publications dans Isère Magasine.

  • Tri et collectes, toutes les questions que vous vous posez

    Question :
    Va t-il y avoir une filière de collecte pour les déchets des équipements électriques et électroniques qui comprennent des matériaux plastiques et des composants toxiques ?
    Réponse :

    Le décret français n°2005-829 du 20 juillet 2005, transposant les directives 2002/95/C.E et 2002/96/C.E relatives à la limitation des substances dangereuses, et à l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques, a été publié le 22 juillet 2005. La directive 2002/96/C.E introduit :

    • la collecte sélective des D.E.E.E, avec un objectif de 4 kg par an et par habitants pour les D.E.E.E des ménages et une obligation de reprise par la distribution
    • la responsabilité des producteurs pour la mise en place de la filière, la collecte à partir du point de collecte, la gestion et le financement de la dépollution et du recyclage des D.E.E.E, à compter du 13 août 2005
    • l'obligation de dépollution de certaines substances ou composants dangereux
    • la réutilisation, le recyclage, la valorisation des D.E.E.E avec des objectifs de valorisation par catégorie de produits
    Question :
    Comment expliquer que l’Allemagne et la Suisse atteignent des taux de 50% de tri recyclable ?
    Réponse :

    Il faut être prudent sur les comparaisons des chiffres : parle t-on de tonnages collectés pour être recyclés ou de tonnages véritablement récupérés une fois les refus de tri éliminés ?

    Ceci étant l’Allemagne et la Suisse sont parmi les pays les plus développés en matière de recyclage et de collecte séparative.

    En Suisse cela est du au développement accéléré des infrastructures de recyclage, à la prise de conscience du problème des déchets, à l’application plus large du principe de pollueur-payeur (sous forme de taxe au sac), sans oublier les modifications des habitudes de consommation.

    L’Allemagne, quant à elle, a axé la majorité de sa politique environnementale sur le recyclage des déchets. Le décret du 12 juin 1991 impose au citoyen allemand de faire lui-même le tri de ses ordures ménagères. Les usagers, équipés de plusieurs poubelles sélectives, sont définis par la loi comme « producteur-trieur » de leurs déchets. Les différents types de collecte sont nombreux. Grâce à un esprit civique développé les citoyens allemands se sont très facilement adaptés à cette exigence.

    Question :
    Combien coûte le tri des déchets?
    Réponse :

    Les tendances moyennes observées au niveau national sont les suivantes :

    • le coût technique (avant déduction des subventions et soutiens) se situe entre 130 et 220 euros par tonne, soit 40 à 95 euros par habitant et par an. Certains schémas d'organisation en milieu spécifique (notamment rural) peuvent conduire à des coûts plus élevés.
    • le coût moyen de gestion globale des ordures ménagère à la charge des collectivités, ou «coût aidé» (après déduction des recettes industrielles, des subventions et autres soutiens) se situe généralement entre 100 et 175 euros par tonne, soit 30 à 75 euros par habitant et par an. Par ailleurs, il faut y ajouter la gestion des autres déchets municipaux (déchets dangereux des ménages, encombrants, déchets verts) qui occasionnent une dépense de 8 à 12 euros par habitant et par an. (Source A.D.E.M.E)
    Question :
    Quels sont les coûts engendrés par un déficit de tri des déchets ménagers ?
    Réponse :

    Le coût de la gestion des déchets a globalement doublé au cours de la dernière décennie. Il se situe en moyenne entre 100 et 175 euros par tonne, soit 30 à 75 euros par habitant et par an.

    Même sans la mise en oeuvre des collectes sélectives, l'évolution générale des coûts de gestion des déchets aurait été au final de même ampleur. Cependant les perspectives d'une augmentation supplémentaire apparaissent désormais globalement modérées, d'autant que des marges d'optimisation restent à exploiter. Ces perspectives sont très dépendantes des conditions locales comme le niveau de modernisation des structures déjà existantes, l'évolution de la quantité de déchets à la charge de la collectivité, l'adaptation et l'évolution du marché local. Un des principaux freins à cette hausse des coûts de gestion des déchets sera la réduction de la quantité de déchets à la source et l'augmentation des quantités triées.

    Chaque projet local possède ses propres enjeux qu'il est nécessaire d'analyser au cas par cas.

    Question :
    Pourquoi assimile-t-on les déchets industriels banals (D.I.B) aux déchets ménagers ?
    Réponse :

    Les déchets industriels banals sont des substances non inertes, non toxiques et non dangereuses et désignent les déchets communs à beaucoup d'entreprises comme les emballages, les cartons, les bois et les palettes usagées, les housses en plastique, les ferrailles ; ainsi que des déchets plus spécifiques comme les chutes et loupés de fabrication, textiles, plastiques, métaux. Hormis les déchets ayant une valeur financière (métaux, cartons) ou d'usage (bois pour le chauffage), les D.I.B ont été historiquement enfouis ou incinérés dans les mêmes installations que les déchets ménagers car ce sont des matériaux de nature voisine.

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