Depuis janvier 2023, les délibérations sont à retrouver dans l'outil Publi-Act sur la page Délibérations, Arrêtés et Décisions.
Déliberations
Bureau du 22 mars 2022
4 documentsPublié le
Ordre du jour Bureau du 22 mars 2022 (.pdf, 105,2 Ko)
Attribution des subventions 2022 pour les actions associatives en faveur de l’emploi (secteur Val-de-Bièvre) (.pdf, 1,5 Mo)
Contrat de relance du logement (.pdf, 1,2 Mo)
Protocole transactionnel – Sociétés VYV3 Ile-deFrance ; Inter Mutuelles Entreprises ; MMA IARD SA ; MMA IARD assurances mutuelles ; ASTEN ; Colas (.pdf, 1,6 Mo)