Depuis janvier 2023, les délibérations sont à retrouver dans l'outil Publi-Act sur la page Délibérations, Arrêtés et Décisions.
Déliberations
Bureau du 3 décembre 2019
5 documentsPublié le
Compte-rendu synthétique Bureau du 3 décembre 2019 (.pdf, 126,0 Ko)
Délibérations Bureau du 3 décembre 2019 (.pdf, 195,2 Ko)
Délibération n°1622 (.PDF, 276,7 Ko)
Délibération n°1623 (.PDF, 314,5 Ko)
Délibération n°1624 (.PDF, 1,4 Mo)
